Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par Orbiseo (EI Nicolas Liebaert) à ses clients, principalement des professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Prestations

Orbiseo propose : la création de sites internet, la visibilité locale et le référencement (SEO), la prospection automatisée, les campagnes publicitaires, les automatisations métier, l'assistant IA et le conseil en stratégie commerciale. Le détail de chaque prestation est défini dans le devis.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La création de site démarre à 790 €. Les abonnements et services sur-mesure sont facturés selon le devis accepté. Les prix affichés sur le site sont des prix d'entrée (« à partir de ») ; le prix ferme figure sur le devis.

3. Devis et commande

Un devis gratuit est établi avant toute prestation. La commande devient ferme à la signature ou à l'acceptation écrite du devis, et le cas échéant au versement de l'acompte prévu.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par virement. Un paiement en plusieurs fois (2, 3 ou 4 fois) est possible pour la création de site. Les abonnements (hébergement, maintenance, services récurrents) sont facturés mensuellement.

5. Délais de livraison

Le site est livré en 5 à 10 jours ouvrés selon le projet, à compter de la réception de l'ensemble des contenus et accès nécessaires fournis par le client. Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant la livraison.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les contenus, accès, informations et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans des délais raisonnables.

7. Propriété

Après paiement intégral, le site internet et le nom de domaine appartiennent au client, qui en conserve la pleine propriété et les accès. Le client peut en disposer librement.

8. Abonnements et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée. Ils peuvent être résiliés à tout moment par simple email à contact@orbiseo.fr, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.

9. Obligation de moyens

Les prestations de référencement, de visibilité et de publicité sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat. Orbiseo met en œuvre les meilleures pratiques mais ne peut garantir un positionnement précis sur les moteurs de recherche, ceux-ci dépendant de facteurs externes (algorithmes, concurrence).

10. Droit de rétractation

Les prestations étant destinées à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf cas particuliers prévus par la loi.

11. Responsabilité

La responsabilité d'Orbiseo, si elle était engagée, serait limitée au montant de la prestation concernée. Orbiseo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux français seront compétents.