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Éditeur du site

Le site orbiseo.fr est édité par Orbiseo, nom commercial de l'entreprise individuelle Nicolas Liebaert.

• Statut : entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Siège : 1136 Chemin de la Chapelle Sainte-Trinide, 83110 Sanary-sur-Mer, France
• SIREN : 104 632 625
• SIRET : 10463262500018
• Code APE : 6201Z (programmation informatique)
• Date d'immatriculation au RNE : 05/05/2026
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
• Email : contact@orbiseo.fr
• Téléphone : +33 6 25 36 05 77
• Directeur de la publication : Nicolas Liebaert

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Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, un client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, cmap.fr. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

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